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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6143·Source officielle ↗

l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 43 de M. Michelet, proposé dans le cadre du projet de loi concernant la restitution de biens culturels provenant d'États ayant subi des appropriations illicites. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif. Les débats parlementaires se poursuivront donc sur la base du texte initialement proposé par le gouvernement.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 43 signifie que les modalités de restitution des biens culturels restent celles initialement prévues par le projet de loi. Pour les musées et institutions culturelles concernées, cela implique de continuer à se référer au cadre initial pour les potentielles restitutions. Les pays demandeurs de restitution devront également s'adapter aux critères et procédures établis dans le texte initial.

15

Pour

43

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(43)
Absent·e(2)