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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6137·Source officielle ↗

l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États ayant subi une appropriation illicite. Ces amendements portaient sur l'article premier du projet de loi. L'objectif principal de ce texte législatif est de faciliter le retour de biens culturels spoliés à leurs pays d'origine. L'adoption de ces amendements marque une étape importante dans le processus législatif visant à encadrer et à organiser ces restitutions.

46

Pour

1

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

1 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(1)
Abstention(4)
Absent·e(2)