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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6111·Source officielle ↗

l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties, dans le cadre d'une proposition de loi en première lecture. L'amendement n°6 de M. Christophle, ainsi que les amendements identiques qui le suivaient, portaient sur l'article premier du texte. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation actuelle de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivront sur cette proposition de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les peines encourues pour l'organisation de rave-parties ne sont pas renforcées à ce stade. Les organisateurs de ces événements restent soumis à la législation existante. L'impact direct pour les citoyens dépendra de l'évolution future de cette proposition de loi et des décisions ultérieures du Parlement.

47

Pour

54

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

98%

103 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

20 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(54)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article pre · Pourquijevote