l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 50 de M. Raux, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et leur encadrement. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article premier, tel que proposé, est maintenu pour la suite de la discussion parlementaire. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité publiques.
46
Pour
68
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
60% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Christine Le Nabour
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(46)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Anna Pic
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(68)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Tryzna
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut