le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet du sous-amendement n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il s'agissait d'une modification proposée à un amendement sur un article déjà supprimé. Cependant, cela peut potentiellement influencer la manière dont les prestations familiales sont gérées pour les enfants placés si d'autres amendements similaires sont adoptés ultérieurement. L'enjeu principal reste la garantie des droits aux prestations familiales pour cette population vulnérable.
71
Pour
80
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
53% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Horizons & Indépendants
28 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(80)
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Charles Rodwell
- Joseph Rivière
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Émilie Bonnivard
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Antoine Valentin