l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux. Cette proposition de loi cherche à mieux organiser les regroupements d'écoles entre communes rurales. L'amendement de M. Raux porte sur un détail spécifique de l'article premier, qui définit le cadre général de ces regroupements. L'adoption de cet amendement signifie que la version de l'article premier a été modifiée selon la proposition de M. Raux, ce qui aura des conséquences sur l'ensemble du texte législatif.
72
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Horizons & Indépendants
26 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Fatiha Keloua Hachi
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Sylvain Carrière
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Philippe Fait
- Audrey Abadie-Amiel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
- Soumya Bourouaha
- Daniel Grenon
- Jean-Louis Roumégas
- Manuel Bompard
Contre(49)
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Corentin Le Fur
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut