l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que la proposition de loi continue son cheminement législatif avec l'article premier dans sa version initiale. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et de la manière dont elle sera appliquée localement, affectant potentiellement l'organisation scolaire en milieu rural.
32
Pour
40
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
43% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Horizons & Indépendants
26 votes contre
Vote par groupe politique
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Laetitia Saint-Paul
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Elie Califer
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Nicolas Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Louise Morel
Contre(40)
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Laetitia Saint-Paul
Abstention(21)
- Jorys Bovet
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Michaël Taverne
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Romain Daubié
- Maxime Michelet