l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les contrôles et les sanctions liés à ces fraudes soient appliqués selon les modalités initialement envisagées par le gouvernement. L'impact direct dépendra du contenu précis de l'article 28 ter et des dispositions qu'il contient.
24
Pour
32
Contre
49
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
47% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre33Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Abstention (33)
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Lhardit
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Véronique Ludmann
Contre(32)
- Christophe Bentz
- Philippe Schreck
- Michel Guiniot
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Denis Masséglia
Abstention(49)
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat