l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 35 de M. Monnet, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ces amendements visaient à modifier l'article 17 ter A du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 17 ter A est maintenue, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initialement prévues dans l'article 17 ter A du projet de loi restent inchangées. Les citoyens pourraient être affectés par les mesures contenues dans cet article, une fois la loi adoptée. L'impact précis dépendra du contenu de l'article 17 ter A et de son application concrète.
25
Pour
79
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
Contre(79)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Belkhir Belhaddad
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Élisabeth de Maistre
- Joseph Rivière
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia