l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 149 rectifié de Mme Corneloup, ainsi que les amendements identiques suivants, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes qui affectent les finances publiques et les systèmes de protection sociale. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans le processus législatif, indiquant un accord de l'Assemblée sur une disposition particulière du texte. Les débats parlementaires autour de ce projet de loi soulignent l'importance accordée à la lutte contre la fraude et à la nécessité d'améliorer l'efficacité des contrôles.
79
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
6Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (13)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Laure Miller
- Marie-Philippe Lubet
- Belkhir Belhaddad
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Éric Pauget
- Joseph Rivière
- Christelle Minard
- Delphine Lingemann
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Élisabeth de Maistre
Contre(54)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Charles Rodwell
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Karine Lebon
- Lionel Vuibert
- Karim Ben Cheikh
- Denis Masséglia