l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
53
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(53)
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Marc Chavent
- Christine Engrand
- Sylvain Carrière