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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5895·Source officielle ↗

l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 561, proposé par Mme Feld, visant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un débat plus large sur les mesures envisagées pour renforcer la lutte contre la fraude. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 9 bis est maintenu dans le projet de loi. Le vote a eu lieu en première lecture, ce qui signifie que le texte sera potentiellement examiné et modifié ultérieurement au cours du processus législatif.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 9 bis, suite au rejet de l'amendement de suppression, implique que les dispositions prévues par cet article restent applicables. Les citoyens pourraient donc être soumis à de nouvelles obligations ou contrôles dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 9 bis et de son application par les administrations concernées.

8

Pour

21

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

97%

29 présents sur 30 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(21)
Absent·e(1)