l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant cette disposition spécifique de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole. Cependant, cela peut avoir des implications sur le débat et la législation future en matière d'agriculture.
51
Pour
68
Contre
2
Abstention
8
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
94%
121 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Emmanuel Taché
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Emmanuel Taché
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Marie Lebec
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Christophe Barthès
- Arnaud Sanvert
Contre(68)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Sébastien Peytavie
- Julie Ozenne
- Jérémie Iordanoff
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Pierre Marle
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Julien Gokel
- Jérôme Nury
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur