l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la démocratie agricole. Cependant, cela peut avoir des implications sur la suite du débat parlementaire et sur la version finale de la loi.
20
Pour
104
Contre
6
Abstention
8
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
94%
130 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
Contre(104)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Emmanuel Taché
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Stéphane Hablot
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Louise Morel
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Pierre Marle
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Camille Galliard-Minier
- Julien Gokel
- Jérôme Nury
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
- André Chassaigne