l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 4 du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent en vigueur. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat par rapport à ce qui était initialement prévu dans cet article. L'impact dépendra du contenu précis de l'article 4 et de son application concrète.
19
Pour
32
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(32)
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Hélène Laporte
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Hervé Berville
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Charles Rodwell
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Cyrille Isaac-Sibille
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Éric Bothorel
- Émilie Bonnivard