l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
12 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- René Pilato
- Sandrine Runel
- Céline Hervieu
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Christine Arrighi
- Steevy Gustave
- Jean-Claude Raux
- Jean-Paul Lecoq
Contre(27)
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Frédéric Weber
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Charles Rodwell
- Patrick Hetzel
- Cyrille Isaac-Sibille
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury