l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°30 de Mme Le Peih visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole en première lecture. Cet amendement avait pour objectif de renforcer les droits des agriculteurs dans la prise de décision concernant leur activité. Cependant, il n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole resteront en vigueur. Les agriculteurs ne bénéficieront donc pas des changements proposés par cet amendement pour renforcer leur rôle dans la prise de décision concernant leur activité.
40
Pour
71
Contre
0
Abstention
8
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
93%
111 présents sur 119 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (43)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Emmanuel Taché
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Timothée Houssin
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Thierry Sother
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Pierre Marle
- Eric Liégeon
- Iñaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Camille Galliard-Minier
- Julien Gokel
- Jérôme Nury
- Anne Le Hénanff
- Pauline Levasseur
- André Chassaigne
Contre(71)
- Franck Allisio
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Emmanuel Taché
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Peio Dufau
- Stéphane Hablot
- Sébastien Peytavie
- Julie Ozenne
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Boris Tavernier
- Paul Molac
- David Taupiac
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Christophe Barthès
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert