l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure d'examen prioritaire, vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'amendement adopté modifie donc un aspect spécifique de ce dispositif. L'enjeu principal est d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude tout en garantissant le respect des droits des citoyens.
27
Pour
17
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
94%
44 présents sur 47 élus listés
Rassemblement National
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Jocelyn Dessigny
- Marine Hamelet
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Christophe Marion
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Thiériot
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia