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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5783·Source officielle ↗

l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 634 de Mme Feld, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement portait sur l'article 18 du projet de loi, lequel faisait l'objet d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 18, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux en commission, est maintenue dans le texte soumis au vote.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct pour les citoyens à ce stade. Cependant, il influence la manière dont la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sera menée, selon les dispositions de l'article 18 tel qu'il est maintenu. Les détails de cet impact dépendent du contenu précis de l'article 18.

18

Pour

28

Contre

3

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

94%

49 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(28)
Abstention(3)
Absent·e(3)