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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5782·Source officielle ↗

la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 26 février 2026, l'Assemblée nationale a examiné une demande de suspension de séance, présentée par Mme Amiot, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cette demande, basée sur l'article 58 du Règlement de l'Assemblée, visait à interrompre temporairement les débats. Le rejet de cette demande signifie que la discussion sur le projet de loi a continué sans interruption. L'enjeu principal était de savoir si les arguments en faveur d'une pause dans les débats étaient suffisamment pertinents pour justifier une suspension.

Impact citoyen

Le rejet de la demande de suspension de séance signifie que le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales continue son parcours législatif sans interruption. Pour les citoyens, cela implique que les mesures envisagées dans ce projet de loi pourraient être adoptées plus rapidement. L'impact final dépendra du contenu définitif de la loi et de son application.

23

Pour

25

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

94%

48 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(25)
Absent·e(3)