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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5781·Source officielle ↗

l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 542 de M. Dessigny, portant sur l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la première lecture du projet de loi. L'article 18 et l'amendement associé concernent un point spécifique du texte, possiblement lié aux modalités de contrôle ou aux sanctions applicables. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 18, ou une version alternative, sera maintenue dans la suite du processus législatif.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 542 signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les mesures qui seront finalement adoptées dans le cadre de cette loi, notamment en termes de contrôle et de sanctions en cas de fraude. L'impact précis dépendra du contenu final de la loi.

12

Pour

40

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

12 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(40)
Absent·e(2)