l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en première lecture. Cet article, examiné en priorité, s'inscrit dans une démarche gouvernementale visant à renforcer les outils de contrôle et de sanction des fraudes. L'examen prioritaire indique une volonté du gouvernement d'accélérer le processus législatif sur ce sujet considéré comme important. L'adoption de cet article marque une étape significative dans le parcours législatif du projet de loi.
66
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jocelyn Dessigny
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Christine Le Nabour
- Nicolas Metzdorf
- Denis Masséglia
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- Christine Arrighi
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sophie Mette
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Éric Martineau