l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par l'Assemblée. L'article 8, auquel l'amendement se rapporte, bénéficie d'un examen prioritaire, ce qui accélère son parcours législatif. L'enjeu principal est de renforcer les outils et les moyens de l'État pour combattre plus efficacement les fraudes sociales et fiscales.
30
Pour
25
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
42% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Peio Dufau
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christine Arrighi
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Emmanuel Maurel
Contre(25)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Valérie Bazin-Malgras
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Émilie Bonnivard
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia