l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les citoyens souffrant de maladies incurables et répondant aux critères définis par la loi pourraient avoir accès à une aide active à mourir. Cela représente un changement majeur dans le droit français, offrant une option supplémentaire pour les personnes en fin de vie et confrontées à des souffrances intolérables. L'accès à cette aide serait strictement encadré pour garantir le respect de la volonté du patient et prévenir tout abus.
93
Pour
57
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (33)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(93)
- Gaëtan Dussausaye
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Frédérique Meunier
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Delphine Lingemann
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
Contre(57)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Charles Sitzenstuhl
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Hubert Brigand
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Perrine Goulet
- Emmanuel Mandon
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Christophe Barthès