l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, mais maintient le cadre actuel de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Les conditions d'accès et les modalités restent celles définies dans le texte initial de l'article 7. L'issue finale de cette proposition de loi aura un impact significatif sur les droits des personnes en fin de vie et sur l'organisation des soins palliatifs en France.
26
Pour
57
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
84 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Marine Hamelet
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Charles Sitzenstuhl
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Christelle Minard
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
Contre(57)
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Alix Fruchon
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni