l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'aide à mourir, telles que définies dans l'article 4 de la proposition de loi, restent inchangées pour l'instant. Les citoyens concernés par les conditions d'accès à l'aide à mourir devront donc se référer à la version actuelle de la loi, si elle est adoptée ultérieurement. L'impact final dépendra de l'issue globale du processus législatif sur cette proposition de loi.
11
Pour
71
Contre
15
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
97%
97 présents sur 100 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(71)
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Andrée Taurinya
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Sophie Pantel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Benoît Blanchard
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Constance de Pélichy
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni