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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5542·Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 7 de M. Hetzel, qui portait sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une deuxième lecture de la proposition de loi, ce qui signifie qu'elle avait déjà été examinée et votée par l'Assemblée, puis éventuellement modifiée par le Sénat. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas souhaité modifier le texte de l'article 2 tel qu'il était proposé. Les enjeux de ce débat concernent les conditions d'accès et les garanties entourant l'aide à mourir.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 7 signifie que l'article 2 de la proposition de loi reste inchangé par rapport à sa version actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les dispositions initiales concernant les critères et les modalités d'accès à l'aide à mourir demeurent en vigueur, sous réserve de l'adoption finale de la loi. L'impact précis dépendra du contenu de cet article et de son interprétation future.

56

Pour

70

Contre

5

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

131 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

5Pour
12Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(70)
Abstention(5)
Absent·e(3)