l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 57 proposé par M. Tavel à l'article 8. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour accélérer la transition énergétique en France. Le vote négatif reflète les divergences d'opinion au sein de l'hémicycle concernant les modalités spécifiques de financement ou de régulation proposées par le député. Ce rejet signifie que la version initiale du texte, sans les modifications suggérées, reste en vigueur pour la suite du processus législatif.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les investisseurs du secteur de l'énergie, ce rejet maintient le statu quo réglementaire concernant les investissements dans l'hydroélectricité. Cela signifie que les mesures de soutien ou les contraintes spécifiques prévues par l'amendement ne seront pas appliquées immédiatement. Les projets hydroélectriques continueront donc de suivre le cadre juridique existant, ce qui peut influencer le rythme de déploiement de cette source d'énergie renouvelable. Les citoyens concernés par la transition énergétique devront attendre la suite de l'examen du texte pour voir si des dispositions similaires seront adoptées ultérieurement.
6
Pour
48
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
95%
55 présents sur 58 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Contre(48)
- Maxime Amblard
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Thibaut Monnier
- Julien Rancoule
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sophie Pantel
- Sandrine Runel
- Marie-Noëlle Battistel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Laurent Baumel
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Marie-José Allemand
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy
- Vincent Thiébaut
- Émilie Bonnivard
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Éric Woerth