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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5350·Source officielle ↗

l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à stimuler les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 56 proposé par M. Tavel à l'article 8. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour accélérer la transition énergétique en France. Le rejet de cette disposition modifie potentiellement le périmètre des mesures d'incitation ou des obligations prévues par le texte initial. Ce scrutin reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur les modalités précises de relance du secteur hydroélectrique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi telle que votée à cette étape. Pour les acteurs du secteur de l'hydroélectricité, cela peut limiter les leviers d'investissement ou les simplifications administratives envisagés. Les citoyens et les contribuables ne verront pas d'effet immédiat de cette mesure particulière sur leurs factures ou sur le mix énergétique national. La suite du processus législatif déterminera si d'autres mécanismes de soutien seront finalement adoptés.

7

Pour

49

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

95%

56 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

12 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(49)
Absent·e(3)