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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5348·Source officielle ↗

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 94 proposé par M. Brugerolles à l'article 7. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour accélérer la transition énergétique en France en modernisant et en développant le parc hydroélectrique existant. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques sur les modalités précises de ces investissements, bien que l'objectif global de soutien à cette filière renouvelable demeure inscrit dans le texte principal. Ce scrutin illustre les débats parlementaires sur l'équilibre entre développement des énergies bas-carbone et autres considérations environnementales ou économiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait pour faciliter ou orienter les investissements dans l'hydroélectricité ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens et les acteurs du secteur, cela maintient le statu quo réglementaire concernant les conditions d'accès aux aides ou aux autorisations pour les projets hydroélectriques, sans les mesures correctives ou incitatives envisagées par l'amendement. Cela peut ralentir ou modifier le rythme de développement de cette source d'énergie renouvelable locale, influençant indirectement les objectifs nationaux de transition énergétique et la diversification du mix électrique français.

9

Pour

42

Contre

7

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

95%

58 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

12 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(42)
Abstention(7)
Absent·e(3)