l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 52 proposé par M. Tavel à l'article 6. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des efforts législatifs pour moderniser le parc hydroélectrique français et accélérer la transition énergétique. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques ou techniques sur les modalités spécifiques d'encouragement aux investissements dans ce secteur d'énergie renouvelable. Ce scrutin illustre les débats parlementaires sur l'équilibre entre développement des énergies propres et contraintes économiques ou environnementales.
20
Pour
39
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
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Contre
65% des votes exprimés
95%
60 présents sur 63 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Socialistes et apparentés
12 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Guillaume Bigot
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thibaut Monnier
- Stéphane Rambaud
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Jean-Hugues Ratenon
- Julie Ozenne
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
Contre(39)
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sophie Pantel
- Sandrine Runel
- Karim Benbrahim
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Gérard Leseul
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo