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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5344·Source officielle ↗

l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 51 déposé par M. Tavel à l'article 6. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats sur les modalités de financement et de régulation des nouveaux projets hydroélectriques en France. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer les investissements privés et publics dans ce secteur stratégique de la transition énergétique. Cette décision laisse le texte initial tel quel, sans les modifications proposées par le rapporteur ou les députés soutenant cet amendement spécifique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les investisseurs, le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles de financement et d'autorisation des projets hydroélectriques restent en vigueur sans les ajustements proposés. Cela maintient le statu quo réglementaire, ce qui peut ralentir ou au contraire sécuriser les projets selon les interprétations des acteurs du secteur. L'enjeu principal concerne la vitesse de déploiement de cette énergie renouvelable locale, cruciale pour la sécurité d'approvisionnement électrique nationale.

19

Pour

38

Contre

2

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

95%

59 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

11 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(38)
Abstention(2)
Absent·e(3)