l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi, telles qu'elles ont été débattues, restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Tavel. Pour les citoyens et les investisseurs du secteur, cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant les investissements dans l'hydroélectricité, sans les ajustements spécifiques attendus par les partisans de l'amendement. Cela impacte directement le rythme et les conditions dans lesquels de nouveaux projets hydroélectriques pourront se développer, influençant ainsi l'offre d'énergie verte locale et les opportunités économiques associées.
13
Pour
52
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
96%
66 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(52)
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Stéphane Rambaud
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Sandrine Runel
- Laurent Baumel
- Laurent Lhardit
- Karim Benbrahim
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Fabrice Roussel
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Pierre-Henri Carbonnel
- Joseph Rivière
- Élisabeth Borne
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Éric Woerth