l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique à l'article 12. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif prioritaire sur les modalités de financement et de développement de cette filière énergétique. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées pour modifier l'article 12 n'ont pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrées au texte. Cette décision reflète les divergences politiques ou techniques concernant les mécanismes spécifiques de soutien à l'hydroélectricité.
32
Pour
61
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
93 présents sur 96 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Maxime Amblard
- Jorys Bovet
- Hervé de Lépinau
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Stéphane Rambaud
- Joseph Rivière
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(61)
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Sophie Pantel
- Sandrine Runel
- Laurent Lhardit
- Laurent Baumel
- Marie-Noëlle Battistel
- Claudia Rouaux
- Océane Godard
- Martine Froger
- Valérie Rossi
- Karim Benbrahim
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- Dominique Potier
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Émilie Bonnivard
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Éric Woerth