l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques de suppression de l'article 12. Cet article, soumis à un examen prioritaire, constituait un pilier central du texte en prévoyant des mesures spécifiques pour faciliter les projets hydroélectriques. Le rejet de cette suppression signifie que le législateur a décidé de maintenir les dispositions controversées ou détaillées de cet article dans le corps du texte. Ce vote reflète un débat parlementaire sur l'équilibre entre la simplification administrative et la régulation des impacts environnementaux ou territoriaux liés à ces installations.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, le maintien de l'article 12 signifie que les procédures d'autorisation et de financement des nouveaux projets hydroélectriques resteront soumises aux règles actuellement prévues par la proposition de loi. Cela peut influencer le rythme de déploiement de cette énergie renouvelable, affectant indirectement la diversification du mix électrique français et la stabilité des prix de l'énergie à long terme. Les territoires concernés par ces projets continueront de faire face aux cadres réglementaires spécifiques définis par cet article, plutôt qu'à un régime simplifié par sa suppression.
54
Pour
75
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
98%
129 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Hervé de Lépinau
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Joseph Rivière
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Léa Balage El Mariky
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Julien Brugerolles
Contre(75)
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Pantel
- Sandrine Runel
- Marie-Noëlle Battistel
- Valérie Rossi
- Océane Godard
- Ayda Hadizadeh
- Martine Froger
- Arnaud Simion
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Dominique Potier
- Dieynaba Diop
- Jacques Oberti
- Laurent Lhardit
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Peio Dufau
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Audrey Abadie-Amiel
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Émilie Bonnivard
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Éric Woerth