l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi restent inchangées, préservant ainsi le cadre réglementaire actuel pour les investisseurs du secteur hydroélectrique. Pour les citoyens, cela maintient le statu quo concernant les incitations financières et les procédures d'autorisation des nouveaux barrages ou centrales. Cela impacte indirectement la stratégie nationale de décarbonation, car le développement de cette énergie renouvelable locale dépendra des termes non modifiés du texte original.
12
Pour
48
Contre
11
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
96%
71 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(48)
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Sophie Pantel
- Sandrine Runel
- Fabrice Roussel
- Karim Benbrahim
- Laurent Lhardit
- Dominique Potier
- Peio Dufau
- Valérie Rossi
- Marie-Noëlle Battistel
- Claudia Rouaux
- Jacques Oberti
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Vincent Rolland
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Mazars
- Guillaume Lepers
- Philippe Bolo
- Éric Woerth