Assemblée nationale·5 février 2026·Scrutin VTANR5L17V5323·Source officielle ↗

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 présenté par M. Tavel à l'article 2. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats sur les modalités de financement et de régulation des nouveaux projets hydroélectriques en France. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer les investissements privés et publics dans ce secteur stratégique de la transition énergétique. Cette décision laisse le texte initial tel quel, sans les modifications proposées par le rapporteur ou les députés favorables à cet ajustement spécifique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mécanismes de soutien aux projets hydroélectriques restent soumis au cadre législatif initial, sans les ajustements techniques ou financiers suggérés par l'amendement. Cela peut influencer le rythme de déploiement de cette énergie renouvelable locale, affectant indirectement la diversification du mix énergétique national. Les acteurs du secteur et les collectivités locales devront donc s'adapter aux dispositions non modifiées pour développer leurs projets d'ici 2030.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

96%

72 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (15)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

1Abstention

0Absent·e

Contre (11)

Abstention (1)

Robert Le Bourgeois

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (12)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

5Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (5)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (2)

Absent·e (1)

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Stéphane Mazars

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Absent·e (1)

Stéphanie Rist

Votes individuels

Pour(13)

Contre(58)

Abstention(1)

Robert Le Bourgeois

Absent·e(3)