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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5276·Source officielle ↗

l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 87 (rectifié) déposé par Mme Loir après l'article premier. Cet amendement visait à modifier le champ d'application ou les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen. Le vote du 29 janvier 2026 a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu du texte. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements sont soumis à l'appréciation des députés pour affiner ou modifier le projet de loi.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur l'intérêt des enfants restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les familles et les professionnels de l'enfance, cela implique que les mesures de protection ou d'accompagnement prévues par le texte de base s'appliqueront sans les ajustements proposés par Mme Loir. L'absence de modification conserve le statu quo législatif sur ce point précis, maintenant les cadres juridiques existants ou les nouvelles dispositions telles qu'elles ont été initialement rédigées par les auteurs du texte.

9

Pour

17

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

90%

26 présents sur 29 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(17)
Absent·e(3)
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