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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5275·Source officielle ↗

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 102 proposé par Mme Hamelet. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à renforcer la protection juridique et sociale des mineurs. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par son auteur ne seront pas intégrées au texte tel qu'il est actuellement examiné par les députés.

Impact citoyen

Pour les familles concernées par cette proposition de loi, les mesures spécifiques prévues par l'amendement n° 102 ne seront pas mises en œuvre dans la version actuelle du texte. Cela maintient le statu quo juridique concernant les points soulevés par cet amendement, reportant toute évolution à d'éventuelles étapes ultérieures du processus législatif. Les citoyens doivent donc se référer aux dispositions déjà adoptées ou prévues par le gouvernement pour connaître leurs droits et obligations.

9

Pour

16

Contre

3

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

90%

28 présents sur 31 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(9)
Contre(16)
Abstention(3)
Absent·e(3)