le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à instaurer la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs visiteurs et le personnel en service. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à modifier le cadre réglementaire existant pour supprimer les frais de stationnement dans ces établissements de santé. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la disposition spécifique proposée par M. Frappé n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large d'évaluation des mesures financières et organisationnelles liées à la gratuité des services hospitaliers.
Impact citoyen
Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement signifie que la gratuité systématique des parkings hospitaliers n'est pas garantie par cette disposition spécifique du texte actuel. Les patients, les visiteurs et le personnel devront donc potentiellement continuer à payer leurs places de stationnement selon les tarifs en vigueur ou les règles locales. Cela impacte directement le budget des familles et des soignants, qui supportent encore ce coût supplémentaire lors de leurs déplacements professionnels ou personnels liés à la santé.
29
Pour
30
Contre
5
Abstention
3
Absent·e
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Contre
47% des votes exprimés
96%
64 présents sur 67 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Frédéric Weber
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Didier Le Gac
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Runel
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Bertrand Bouyx
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth
Contre(30)
- Marie Lebec
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Peio Dufau
- Philippe Naillet
- Fabrice Roussel
- Lionel Duparay
- Léa Balage El Mariky
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Constance de Pélichy
- Nicole Sanquer
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Sylvain Carrière