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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5227·Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 7 de M. Maurel et ses amendements identiques. Ces textes avaient pour objet la suppression de l'article premier, qui constitue le fondement du projet de loi en définissant son champ d'application et ses objectifs principaux. Le vote négatif indique que les députés ont estimé nécessaire de conserver les dispositions initiales pour poursuivre l'examen du texte. Cette décision maintient le cap sur la réforme de la gestion des biens de l'État telle qu'elle avait été initialement proposée par les auteurs de la proposition de loi.

Impact citoyen

La conservation de l'article premier permet à la réforme de la gestion du patrimoine immobilier public de continuer son parcours législatif. Pour les administrations et les collectivités, cela signifie que les mesures de modernisation prévues par le texte initial restent en vigueur pour optimiser l'utilisation des bâtiments de l'État. Les citoyens bénéficieront indirectement d'une gestion plus efficace des ressources publiques, avec potentiellement des gains de transparence et de rationalisation des dépenses immobilières de l'État.

10

Pour

51

Contre

1

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

95%

62 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(51)
Abstention(1)
Absent·e(3)