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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5075·Source officielle ↗

l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy portant sur l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque amendement peut modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. L'adoption de cet amendement reflète une volonté parlementaire d'ajuster les crédits ou les mesures fiscales spécifiques prévues par le texte législatif. La nouvelle lecture indique que le texte a déjà fait l'objet d'un désaccord entre les deux chambres du Parlement, nécessitant une nouvelle délibération pour trouver un accord.

Impact citoyen

Cet amendement modifie potentiellement les affectations budgétaires ou les obligations fiscales prévues par la loi de finances pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans le niveau de prélèvements obligatoires ou dans le financement de services publics spécifiques. L'impact concret dépendra du contenu exact de l'amendement, mais il influencera directement l'équilibre des finances publiques et les ressources disponibles pour les politiques publiques de l'année à venir.

49

Pour

33

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

98%

94 présents sur 96 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(49)
Contre(33)
Abstention(12)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances · Pourquijevote