l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°37 de M. Biteau visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024. Le débat a porté sur les modalités d'attribution de l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les parents concernés, qui pourraient ne pas bénéficier des modifications proposées par cet amendement.
31
Pour
41
Contre
58
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
45% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Horizons & Indépendants
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre29Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (29)
- Monique Griseti
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Julien Limongi
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Christian Girard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre18Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Dominique Voynet
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
Contre(41)
- Yannick Chenevard
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Justine Gruet
- Laurent Croizier
- Nicolas Turquois
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Constance de Pélichy
- Éric Pauget
- Vincent Thiébaut
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Isabelle Mesnard
Abstention(58)
- Monique Griseti
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Sandra Delannoy
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Pascal Markowsky
- Julien Limongi
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Laurent Alexandre
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Sandrine Nosbé
- Farida Amrani
- Sylvain Carrière
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Arnaud Sanvert