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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V506·Source officielle ↗

l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°37 de M. Biteau visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Cet amendement a été débattu lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024. Le débat a porté sur les modalités d'attribution de l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de la proposition de loi concernant l'allocation pour l'accompagnement d'un enfant en situation de handicap restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les parents concernés, qui pourraient ne pas bénéficier des modifications proposées par cet amendement.

31

Pour

41

Contre

58

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

45% des votes exprimés

Participation

98%

130 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
29Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(41)
Abstention(58)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser · Pourquijevote