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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5056·Source officielle ↗

l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2043 porté par M. Midy, s'inscrivant dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, relatif à l'article 8 quater, a été adopté par les députés, marquant une étape décisive dans l'arbitrage législatif sur les orientations budgétaires. Le vote de cet article intervient après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement, conformément aux procédures spécifiques de la nouvelle lecture visant à résoudre les désaccords persistants. L'adoption de cette disposition traduit la volonté du législateur de finaliser les mesures financières pour l'année à venir.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par l'article 8 quater, influençant directement les recettes de l'État et l'allocation des dépenses publiques pour 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des ajustements concrets dans leur fiscalité ou l'accès à certains services publics financés par ce budget. Ces changements prendront effet dès la promulgation de la loi, affectant les prévisions financières des ménages et la stratégie des acteurs économiques.

79

Pour

39

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

98%

126 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

48 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

48Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(79)
Contre(39)
Abstention(8)
Absent·e(2)