l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l'amendement gouvernemental n° 3505 (rect.) relatif à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement intervient dans le cadre d'une nouvelle lecture, indiquant que le texte a déjà fait l'objet de désaccords entre les deux chambres du Parlement ou d'un rejet préalable. Son adoption marque une étape décisive dans la procédure législative, permettant de lever les blocages techniques ou politiques qui subsistaient sur cette disposition budgétaire spécifique. Les enjeux portent principalement sur la cohérence de la politique financière de l'État et le respect des règles de programmation des dépenses publiques.
Impact citoyen
Cette adoption permet de finaliser les dispositions budgétaires concernées par l'article 7 quinquies, qui influencent directement les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2026. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures fiscales ou les crédits publics associés à cet article seront mis en œuvre sans délai supplémentaire lié à un nouveau navire. Cela garantit la prévisibilité des finances publiques et la continuité des services publics financés par ces crédits.
53
Pour
13
Contre
58
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
47% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre52Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (52)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Tristan Lahais
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Nicole Dubré-Chirat
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Jean-Didier Berger
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth
Contre(13)
Abstention(58)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michaël Taverne
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Martine Froger
- Patrick Hetzel
- Sophie Ricourt Vaginay
- Édouard Bénard