l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure intervient après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement, visant à finaliser les dispositions budgétaires spécifiques de cet article. Le vote marque une étape cruciale dans la validation des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier et la répartition des crédits publics.
Impact citoyen
Les décisions prises par cet article influencent directement le budget de l'État, ce qui peut se traduire par des ajustements dans les services publics ou les prélèvements obligatoires. Pour les citoyens, cela signifie que les politiques fiscales et les dotations aux secteurs comme la santé ou l'éducation pourraient être modifiées. Ces changements affectent le pouvoir d'achat et la qualité des services publics dont ils bénéficient chaque année.
94
Pour
42
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Anchya Bamana
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(94)
- Anchya Bamana
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(42)
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Laurent Wauquiez
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Marc Chavent
- Sophie Ricourt Vaginay
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Éric Woerth