l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre les maladies affectant les cultures végétales en utilisant des drones télécommandés. L'amendement n°7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants portaient sur l'article premier de cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que le cadre actuel pour l'utilisation de drones dans l'agriculture ne sera pas modifié par cette proposition de loi. Les agriculteurs continueront donc à utiliser les méthodes existantes pour lutter contre les maladies affectant leurs cultures.
34
Pour
95
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Idir Boumertit
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Martine Froger
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
- André Chassaigne
Contre(95)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Pierre Henriet
- Lise Magnier
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathieu Lefèvre
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Arnaud Sanvert
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Sophie Delorme Duret
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman