le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par Mme Batho à l'amendement n°45 de M. Taupiac, portant sur une proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de son vote en première lecture.
Impact citoyen
Le rejet du sous-amendement n°84 de Mme Batho signifie que la proposition de loi telle qu'elle a été adoptée ne comprendra pas les modifications proposées par cet amendement. Les agriculteurs et les professionnels concernés devront donc continuer à utiliser les méthodes actuelles pour traiter les maladies affectant leurs cultures végétales, sans l'aide d'aéronefs télépilotés tels que ceux prévus dans ce sous-amendement.
34
Pour
94
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Murielle Lepvraud
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Martine Froger
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
- André Chassaigne
Contre(94)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Yaël Ménaché
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Thierry Benoit
- Pierre Henriet
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Alexandre Allegret-Pilot
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Arnaud Sanvert
- Stéphane Vojetta
- Marie-Ange Rousselot
- Sophie Delorme Duret
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman