l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2985 proposé par M. Juvin. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 34 quater du texte législatif en cours d'examen. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'hémicycle. Cette décision s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
Impact citoyen
La suppression de cet article modifie le périmètre des dispositions financières prévues initialement dans le projet de loi. Les citoyens concernés par les mesures spécifiques de l'article 34 quater ne verront pas ces changements budgétaires ou réglementaires appliqués. Cela signifie que les recettes ou dépenses associées à cet article ne seront pas intégrées au budget 2026 tel que voté. L'impact direct se traduit par une stabilité des dispositions existantes pour les catégories visées par cet article supprimé.
129
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
187 présents sur 188 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Socialistes et apparentés
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(129)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
Contre(58)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Emmanuel Maurel
- Julien Gokel