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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4983·Source officielle ↗

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2980 proposé par M. Juvin. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 34 ter, qui instituait un examen prioritaire de certaines dispositions budgétaires. Le vote positif de l'Assemblée sur cet amendement signifie que la suppression de cette procédure accélérée a été actée à cette étape du processus législatif. Cette décision s'inscrit dans les débats sur l'organisation des travaux parlementaires et le rythme d'examen des textes financiers.

133

Pour

55

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

188 présents sur 189 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

60 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

60Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(133)
Contre(55)
Absent·e(1)